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Le plateau continental juridique (Legal continental shelf) est défini selon l’article 76 de la convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (https://www.extraplac.fr/). Il qui comprend les fonds marins et leur sous-sol dans le prolongement naturel des terres émergées au-delà de la mer territoriale (12 milles marins) jusqu’à 200 milles marins (~370 km; Zone Economique Exclusive, ZEE), et pouvant s’étendre jusqu’à 350 milles marins [selon acceptation de la revendication et la délimitation de la limite extérieure du Plateau continental par l’État côtier demandeur à la Commission des Limites du Plateau Continental des Nations Unies (partie IV, article 76 à 85, Annexe II)]. Le plateau continental juridique pour la France métropolitaine est subdivisé en quatre façades maritimes : Manche Est-Mer du Nord (MEMN), Nord Atlantique-Manche ouest (NAMO), Sud-Atlantique (SA) et Méditerranée (MED).Le plateau continental (continental shelf) d’un point de vue géologique, morphologique et bathymétrique, s’étend de la côte jusqu’à environ 200m de profondeur d’eau.

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name Hélène Bressan

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description Le plateau continental juridique (Legal continental shelf) est défini selon l’article 76 de la convention des Nations Unies sur le Droit de la Mer (https://www.extraplac.fr/). Il qui comprend les fonds marins et leur sous-sol dans le prolongement naturel des terres émergées au-delà de la mer territoriale (12 milles marins) jusqu’à 200 milles marins (~370 km; Zone Economique Exclusive, ZEE), et pouvant s’étendre jusqu’à 350 milles marins [selon acceptation de la revendication et la délimitation de la limite extérieure du Plateau continental par l’État côtier demandeur à la Commission des Limites du Plateau Continental des Nations Unies (partie IV, article 76 à 85, Annexe II)]. Le plateau continental juridique pour la France métropolitaine est subdivisé en quatre façades maritimes : Manche Est-Mer du Nord (MEMN), Nord Atlantique-Manche ouest (NAMO), Sud-Atlantique (SA) et Méditerranée (MED).Le plateau continental (continental shelf) d’un point de vue géologique, morphologique et bathy...
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